Définition des incoterms :

Incoterms et la contraction anglaise de INternational COmmercial TERMS. C’est une codification internationale créée en 1936 par l’ICC (International Chamber of commerce).

Tous les 10 ans les règles sont révisés, elles permettent de déterminer précisément les obligations réciproques de l’acheteur et du vendeur, la répartition des coûts de transport, ainsi que le lieu de livraison. Chaque code est composé de trois lettres ainsi que du lieu de livraison qui désigne le point où les risques sont transférés.

Incoterms 2022 :

Actuellement, 11 Incoterms sont en vigueur, ils se divisent en deux catégories :

- Les Incoterms Transports Multimodaux (tous modes de transports) : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP
- Les incoterms Transports Maritimes ou Transports fluviaux : FAS, FOB, CFR, CIF

LES INCOTERMS TRANSPORTS MULTIMODAUX 2020

Applicables à tous les modes de transport, ils peuvent être également utilisés lorsque le contrat en utilise plusieurs, ce qui est notamment le cas lorsque les marchandises sont acheminées par conteneurs.

EXW : Ex Works (à l’usine)

Le vendeur met à disposition les marchandises à un endroit désigné qui peut être ou non ses locaux. 
Le vendeur n'est pas responsable du chargement des marchandises à l’enlèvement, ni du dédouanement pour l'exportation.
L’acheteur supporte l’ensembles des coûts et des risques liés au transport.

FCA : Free Carrier (franco transporteur)

Le vendeur livre les marchandises dédouanées et chargées chez le transporteur défini par le client.
Le lieux peut-être l’entrepôt du fournisseur mais également un point de livraison permettant à l’acheteur de prendre le relai.
Quel que soit le lieu de livraison choisi, ce lieu détermine l'endroit où le risque est transféré à l'acheteur et le moment à partir duquel les frais sont à la charge de l'acheteur.

CPT – Carriage Paid To (port payé jusqu’à)

Le vendeur livre les marchandises et transfère le risque à l’acheteur en les remettant au transporteur choisi par le vendeur ou en les livrant par ses propres moyens. Le vendeur doit remettre les marchandises au transporteur au lieu convenu et par le moyen de transport le plus approprié. Une fois que les marchandises ont été livrées à l’acheteur, le vendeur n’est plus responsable de l’intégrité de la marchandise et du bon déroulement du transport.  Cela est dû au transfert de risques du vendeur à l’acheteur, les marchandises sont livrées à l’acheteur lorsqu’elles sont remises au transporteur. Le vendeur doit néanmoins livrer les marchandises au lieu de prise en charge convenu.

CIP – Carriage and Insurance Paid to (port payé assurance comprise jusqu’à)

Le vendeur livre les marchandises et transfère le risque  à l’acheteur en les remettant au transporteur choisi par le vendeur ou en les livrant par ses propres moyens.  Le vendeur doit remettre les marchandises au transporteur au lieu convenu et par le moyen de transport le plus approprié. Une fois que les marchandises ont été livrées à l’acheteur, le vendeur n’est plus responsable de l’intégrité de la marchandise et du bon déroulement du transport. Cela est dû au transfert de risques du vendeur à l’acheteur, les marchandises sont livrées à l’acheteur lorsqu’elles sont remises au transporteur. Le vendeur doit néanmoins livrer les marchandises au lieu de livraison convenu. A la différence du CPT, le vendeur doit prendre une assurance couvrant les risques liés au transport des marchandises jusqu'au lieu de destination.

DAP – Delivered At Place (rendu au lieu de destination)

Le vendeur livre les marchandises et transfère les risques à l'acheteur lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport utilisé. Les marchandises sont prêtes à être déchargées au lieu de destination désigné. Le vendeur assume tous les risques liés à l'acheminement des marchandises vers le lieu de destination convenu. Dans cette règle des Incoterms, les lieux de livraison et de destination finale sont les mêmes.

DPU – Delivered at Place Unloaded (rendu au lieu de destination déchargé)

Le vendeur livre les marchandises et transfère les risques à l'acheteur lorsque les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport, sont mises à la disposition de l'acheteur à un lieu de destination convenu.  Le vendeur assume tous les risques liés à l'acheminement des marchandises et à leur déchargement au lieu de destination convenu. Dans cette règle des Incoterms, les lieux de livraison et de destination finale sont les mêmes.  La règle DPU est la seule règle des Incoterms qui exige que le vendeur décharge les marchandises à destination. Le vendeur doit donc s'assurer qu'il est en mesure d'organiser le déchargement à l'endroit indiqué.  Si les parties souhaitent que le vendeur n'assume pas les risques et les coûts du déchargement, la règle DPU doit être évitée et il convient d'utiliser la règle DAP à la place.

DDP – Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés)

Le vendeur livre les marchandises à l'acheteur lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur dédouanée et sur le moyen de transport utilisé, prêtes à être déchargées au lieu de destination désigné. Le vendeur assume tous les risques liés à l'acheminement des marchandises vers le lieu de destination convenu. Dans cette règle des Incoterms®, les lieux de livraison et de destination finale sont les mêmes.

LES INCOTERMS MARITIMES OU FLUVIAUX

Les Incoterms maritimes sont réservés au transport de marchandises en vrac et au transport maritime conventionnel, l’acheminement en conteneurs étant spécifiquement régi par les Incoterms multimodaux.

FAS – Free Alongside Ship (franco le long du navire)

Le vendeur livre les marchandises à l’acheteur le long du navire (sur un quai ou une barge) désigné par l’acheteur au port de départ convenu. Une fois que les marchandises sont le long du navire, le risque de perte ou de dommage, ainsi que les coûts sont supportés par l’acheteur.

FOB – Free On Board (franco à bord du navire)

Le vendeur livre les marchandises à l’acheteur à bord du navire et au port de départ sélectionné par l’acheteur. Une fois que les marchandises sont à bord du navire, le risque de perte, de dommage ainsi que les coûts sont supportés par l’acheteur.

CFR – Cost and Freight (coût et fret)

Le vendeur livre les marchandises à l’acheteur à bord du navire au port de destination. Le risque de perte ou de dommage des marchandises est transféré lorsqu’elles se trouvent à bord du navire, de sorte que le vendeur rempli son obligation dès que les marchandises arrivent à destination en bon état, dans la quantité indiquée.  Pour CFR, le vendeur n'a aucune obligation envers l'acheteur de souscrire à une assurance : il est conseillé à l'acheteur de souscrire lui-même à une assurance.

CIF – Cost Insurance and Freight (coût, assurance et fret)

Le vendeur livre les marchandises à l'acheteur à bord du navire au port de destination. Le risque de perte ou de dommage des marchandises est transféré lorsqu’elles se trouvent à bord du navire, de sorte que le vendeur rempli son obligation dès que les marchandises arrivent à destination en bon état, dans la quantité indiquée.

Sources :
www.douane.gouv.fr
https://iccwbo.org