Paquet Mobilité 2022 : L'essentiel des mesures et leurs conséquences

2022 est l'annonce d'un vrai bouleversement sur l'échiquier des transports routiers européens avec le paquet mobilité. Le point sur les différents changements à venir.

Publié le 13/01/2022

Par Guillaume Tredant

L’année 2022 est arrivée, et avec celle-ci des changements et de nouveaux défis logistiques s’annoncent.  Parmi les évolutions majeures, les mesures européennes du « Mobility Package » que les états-membres devront mettre en œuvre en Février 2022.

Nous sommes certains que allez de plus en plus entendre parler de ces nouvelles règles. Nous tenons donc à vous apporter plus d’informations sur ces mesures, qui affecteront l’intégralité des entreprises européennes.

 

L'essentiel des mesures

  1. Un camionneur effectuant une livraison internationale aller simple doit s'inscrire en tant que travailleur en déplacement professionnel. Si les salaires du marché dans le pays de destination sont plus élevés que ceux du pays d'origine du conducteur, le salaire du conducteur doit être ajusté en conséquence.
  2. Les chauffeurs effectuant des livraisons de cabotage dans un pays pour un employeur enregistré dans un autre pays doivent également s'inscrire en tant que travailleurs en déplacement professionnel. Un maximum de 3 transports de ce type dans un pays peut être effectué dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, le camion ne pourra pas entrer dans ce pays pendant 4 jours.
  3. Un véhicule appartenant à une entreprise de l'UE utilisé pour le transport international doit être restitué dans le pays de son propriétaire enregistré dans un délai maximum de 8 semaines après son départ de ce pays.

 

Quel est l'objectif de l'Europe ?

Véritable revirement structurel après plusieurs dizaines d’années de libre-marché ayant favorisé les pays d’Europe de l’Est avec des salaires plus bas qu’à l’Ouest, les nouvelles règles ont pour objectif de réglementer les régimes de travail et de repos des chauffeurs routiers ainsi que de fournir un accès égal à la profession et aux marchés locaux.

Avec la nouvelle réglementation, un chauffeur routier international percevra une meilleure indemnisation des déplacements professionnels, en particulier lorsque les salaires du marché dans le pays de livraison sont supérieurs à ceux du pays d'origine du chauffeur.

Le cabotage sera également réglementé afin que les chauffeurs des pays de l'UE où les salaires sont les plus élevés ne soient pas désavantagés par rapport aux chauffeurs des pays à bas salaires.

 

Quelles sont concrètement les conséquences de ces mesures ?

Pour les entreprises de logistique et de transport, les nouvelles règles entraîneront des changements structurels. Les petits et moyens transporteurs d'Europe de l'Est sont très susceptibles de se recentrer sur les marchés intérieurs, car les coûts financiers du transport de marchandises vers d'autres pays de l'UE ne seront plus rentables.

Mécaniquement, les sociétés de transports de l’Ouest devront compenser l’absence des ensembles roulants de l’Est sur les marchés intérieurs.

Des pénuries de capacités sont donc attendues en Europe de l'Ouest, et des surcapacités sont attendues en Europe de l'Est.

 

L'avis de nos équipes

Il est malheureusement trop tôt pour mesurer précisément les impacts et conséquences de ces nouvelles règles pour nous, transporteurs et pour vos flux spécifiques, mais outre les pénuries de capacités, il nous apparaît déjà de façon certaine que ces mesures auront un impact sur nos capacités en matériels et conducteurs, et donc sur nos coûts.

Le groupe Transmodal reste engagé à fournir un des plus hauts niveaux de service de notre secteur. Notre volonté est de rester aussi compétitif que possible en optimisant nos coûts tout en fournissant des solutions performantes. Nous suivons donc ce changement majeur de près, et nous nous préparons à adapter notre réseau de transport afin qu’il soit le plus opérationnel.

Vos interlocuteurs Transmodal sont à votre disposition pour vous fournir toutes informations complémentaires dont vous pourriez avoir besoin.

Auteur

Guillaume Tredant est spécialiste transport et logistique France, Europe du Sud et Europe de l'Ouest.
Il travaille chaque année avec plusieurs centaines d'entreprises de tous secteurs qui nous font confiance pour améliorer leurs performances logistiques.

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