Relation entre la Suisse et la France

En 2020, la Suisse est le 9^ème partenaire commercial de la France et le 4^ème hors de l’Union européenne.  
Notre frontière commune et d’environ 600 km explique en partie la densité des échanges entre la France et la Suisse. La collaboration bilatérale sur les questions économiques, fiscales, financières, recherche et projets d’infrastructures favorise également les échanges.

Accords de libre-échange (ALE)

La Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne cependant les relations commerciales entre l’Union européenne et la Suisse sont régies par l’accord de libre-échange du 22 juillet 1972. Les formalités de douane sont ainsi simplifiées et les droits de douane à l’importation réduits ou supprimés.
Cela donne un avantage concurrentiel pour les pays membres de l’UE par rapport au reste du monde.

Dédouaner votre marchandise pour la Suisse

Les marchandises exportées en Suisse à but commercial doivent être déclarées auprès des services de douane.

Grace à plus de 20 ans d’expertise, Transmodal vous accompagne dans vos démarches douanières et de transport vers la Suisse.

Pour faciliter le passage en douane lors de votre exportation vers la Suisse, il convient d’anticiper et de préparer les informations et documents suivants.

• 1. Vérifier ou faire une demande d’immatriculation EORI (Economic Operator Registration and Identification)

Indispensable pour vos opérations de douane, le numéro EORI est un numéro unique communautaire permettant d’identifier chaque opérateur économique dans ses relations avec les autorités douanières.
Pour les opérateurs économiques établis en France, le numéro EORI est constitué des lettres FR complété du numéro SIRET : FR + SIRET.

Vérifiez si un numéro EORI vous a déjà été attribué :
Connaître mon numéro EORI
Si vous n'êtes pas connu des bases de données, enregistrez-vous dès à présent en suivant la démarche :
Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane

• 2. Établir votre facture pour l’export

Votre facture doit être établie avec l’en-tête de votre société et adressée à votre client.
Vous devez faire apparaître un contact, un numéro de téléphone et une adresse mail pour l’exportateur et l’importateur.

La facture commerciale doit avoir les indications minimales suivantes :
- Adresse de facturation si différente de celle de l’importateur,
- Numéro du bon de commande s’il a été émis par l’acheteur
- Désignation précise de la marchandise idéalement avec le code douanier de la marchandise,
- Valeur en HT (sans TVA),
- l’Origine de la marchandise avec copie du certificat d’origine pour certains pays (par exemple Turquie),
- l’Incoterm,
- le poids brut et net (impératif pour les douanes)
- Marquage, numéros, nombre, type de colis ou packing-list.

• 3. Certificat de circulation EUR1

Pour bénéficier du régime des préférences tarifaires accordé aux produits originaires de l'Union Européenne, les marchandises doivent être accompagnées d'un certificat EUR1.

Seules les marchandises d’ORIGINE communautaire peuvent être reprises sur ce document.

Une déclaration de l'exportateur sur la facture remplace le formulaire EUR1, quel que soit le mode de transport, pour autant que la valeur de l'envoi n'excède pas 6 000 €, ou pour toute valeur pour les Exportateurs Agréés.

Déclaration à reprendre sur la facture si la valeur est inférieur à 6000€ :

"L'exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle Union Européenne (ou UE)."
Lieu, date, Signature manuscrite

Déclaration à reprendre sur la facture si vous êtes un Exportateur Agréés :

"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° FRxxxxxx/xxxx) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle Union Européenne (ou UE)."
Lieu, date, Signature manuscrite (sauf dispense accordée par la douane).

Contrôle, transport et preuve d'exportation

Les documents et factures seront ensuite contrôlés et envoyés pour validation par nos partenaires en douane.
Généralement, ils se mettent en relation avec votre client en Suisse pour connaitre les modalités de paiement de la TVA Suisse (Avance de TVA ou compte en douane).

A partir de là, vous pouvez expédier votre marchandise vers votre client Suisse.

Par la suite, il vous sera transmis un DAU (Document administratif unique) pour justificatif fiscal et douanier, généralement conservé avec votre facture export.

Transmodal vous accompagne dans la réalisation de vos transports vers la Suisse en toute sérénité n'hésitez pas à les soliciter pour toutes vos questions.